Actualités

    • VIE DU CABINET

    • DDP passe à la photographie

      Pour son 4ème cycle d'exposition, DDP avocats passe à la photographie et expose les clichés d'Andréa MANTOVANI, jeune photographe qui nous résume son parcours ainsi ...Lire la suite



    • DOCUMENTATION

    • BAIL D’HABITATION

      Vers des loyers proportionnels à la surface ? L'idée de la proportionnalité entre le loyer et la superficie des logements loués à usage d'habitation n'est pas ...Lire la suite



    • DOCUMENTATION

    • BAIL D’HABITATION

      L'expulsion facilitée en certains cas (Loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010) La loi du 22 décembre 2010 relative à l'exécution des ...Lire la suite



    • DOCUMENTATION

    • BAUX COMMERCIAUX

      Une nouvelle extension de l'obligation de délivrance (CA PARIS Pôle 5 Chambre 3, 5 janvier 2011 – JURISDATA n° 2011-000086) ...Lire la suite



    • DOCUMENTATION

    • COPROPRIETE

      Des précisions sur les honoraires perçus par le Syndic lors de la réalisation de travaux Réponse ministérielle n° 10.896 – JO Sénat Q, 14 octobre 2010 ...Lire la suite



    • DOCUMENTATION

    • SANCTIONS DISCIPLINAIRES

      Mise à pied disciplinaire : sanction sous conditions La mise à pied disciplinaire n'est pas très pratiquée par les entreprises ...Lire la suite



    • DOCUMENTATION

    • DROIT SOCIAL

      Résiliation judiciaire du contrat de travail  : L’introduction de la demande ne fige plus le litige juridique La Cour de Cassation vient de rendre un ...Lire la suite



    • DOCUMENTATION

    • URBANISME

      L’assouplissement du régime des travaux sur existant en zone urbaine Désireux de faciliter l'adaptation des logements existants aux besoins de la ...Lire la suite