Documentation

CONTRAT DE TRAVAIL

Prise d’acte de rupture : on accélère ! La problématique de ce qu’on a appelé l’« auto-licenciement » est bien connue. Il s’agit, pour un salarié qui estime que son employeur est en faute à son...Lire la suite

DROIT SOCIAL

L’application de la nouvelle prescription triennale en matière de rappel de salaires. La loi relative à la sécurisation de l’emploi, votée le 14 mai 2013, a été publiée au Journal Officiel le 14 juin 2013, rentrant alors en...Lire la suite

DROIT SOCIAL

Prescription des salaires : Interruption par ricochet ? (Cass. Soc, 15 février 2012) Les faits :   Un salarié avait initié un litige prud’homal contre son employeur, le 24 décembre 2003.   Il formait...Lire la suite

RESPONSABILITE CIVILE

Conduite à risque des adolescents et responsabilité des parents Le Tribunal de Grande Instance de Paris (5ème Chambre – 1ère Section) vient de rendre le 12 février 2013, un jugement remarqué en...Lire la suite

ASSOCIATIONS SYNDICALES

Mise en conformité des associations syndicales libres avec la loi du 1er juillet 2004 Le régime des associations syndicales libres de propriétaires résultait de la loi du 21 juin 1865. Cette loi a été...Lire la suite

DROIT SOCIAL

Conflit entre salariés : La jurisprudence évolue … en responsabilisant l’employeur L’employeur est tenu de régler tout conflit existant entre salariés. Une salariée se plaignait...Lire la suite

DROIT SOCIAL

Secret des correspondances et du fichier informatique des salariés : La jurisprudence évolue … Dans les situations de sanction disciplinaire, bien souvent, l’employeur est tenté de rechercher la preuve...Lire la suite

DROIT SOCIAL

Résiliation judiciaire du contrat de travail  : L’introduction de la demande ne fige plus le litige juridique La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt important, lors de son audience publique du 14 décembre...Lire la suite