Documentation

L'INCIDENCE DE LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS SUR LE DROIT DE VENTE

Philippe REZEAU a publié, dans la revue TRANSVERSALES IMMOBILIERES (UNIS), une étude sur les nouvelles dispositions du Code Civil relatives au droit des contrats et obligations applicables en matière de vente, suite à la réforme du droit des...Lire la suite

LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER AU COEUR DE L'INVESTISSEMENT

Philippe REZEAU a publié, dans la revue TRANSVERSALES IMMOBILIERES (UNIS), une étude sur le champ d'intervention des intermédiaires de l'immobilier dans...Lire la suite

DROIT A CONSTRUIRE EN COPROPRIETE

Philippe REZEAU a publié dans la revue ADMINISTRER un article sur les droits à construire en copropriété. Ci-joint le lien pour le...Lire la suite

BAUX D'HABITATION

Loi ALUR : encadrement des loyers hors PARIS  Deux situations distinctes sont à considérer : - Hors zones tendues Le mécanisme résultant des articles 17, 17-1 et 17-2 de la Loi du 6 juillet 1989 laisse inchangés...Lire la suite

BAUX D'HABITATION

Loi ALUR : encadrement des loyers à PARIS Application à PARIS à compter du 1er août 2015 La Loi ALUR (Loi n°2014-366 du 24 mars 2014) a posé en son article 6 un principe de fixation des loyers...Lire la suite

FISCALITE

Droit de vente d’immeubles : l’administration diffuse les taux applicables à compter du 1er juin 2015   En application de l'article 1594 D al. 2 du Code Général des Impôts (CGI), les conseils généraux ont la...Lire la suite

BAUX COMMERCIAUX

La clause d’indexation à la hausse, ce qui devait arriver est arrivé.   CA PARIS, 2 juillet 2014 N°12/14759   Bon nombre de baux commerciaux comportaient des clauses d’indexation, prévoyant que la variation du loyer ne...Lire la suite

IMMOBILIER

Des immeubles branchés Décret N° 2014- 1302 30 Octobre 2014   En ce qui concerne les normes de construction, l’attention est actuellement focalisée sur la règlementation thermique, sur la mise en conformité des ascenseurs, sur...Lire la suite