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RESPONSABILITE CIVILE

Conduite à risque des adolescents et responsabilité des parents

Le Tribunal de Grande Instance de Paris (5ème Chambre – 1ère Section) vient de rendre le 12 février 2013, un jugement remarqué en matière de responsabilité des parents pour les actes de leurs enfants mineurs.

Les faits sont simples et tragiques : des jeunes mineurs organisent une soirée au cours de laquelle l’un d’eux, très alcoolisé, se rend sans surveillance sur un balcon considéré comme « assez dangereux ».

Sa chute lui sera fatale.

Ses parents, les époux K., reprochaient aux époux DLB., parents de l’organisateur de la soirée au domicile desquels elle se passait, un défaut de surveillance de leur enfant mineur.

Le Tribunal considère que le jeune K. en s’alcoolisant délibérément dans de très fortes proportions, ce qui occultait sa faculté d’apprécier le danger, et n’a fait que contribuer à la réalisation de son propre préjudice dans la proportion d’un tiers.

Par un attendu cinglant, le Tribunal rappelle aux parents du jeune DLB. leur responsabilité :

« S’il ne peut être sérieusement exigé des parents d’un enfant de 16 ans qu’ils accompagnent celui-ci pas à pas lorsqu’il invite ses camarades, ils ne peuvent se désintéresser des conditions dans lesquelles celui-ci organise un fête dans leur appartement (nombre d’invités, présence d’alcools, dispositions à prendre en cas de difficulté), tout particulièrement lorsque de nombreux jeunes sont réunis à un âge les prédisposant à des conduites dangereuses ».

Au-delà de la tragédie de ces familles, il y a là le rappel d’une règle essentielle trop souvent oubliée : les parents restent responsables de leurs enfants mineurs jusqu’à l’âge de 18 ans, y compris dans leurs comportements transgressifs.

La permissivité ou la tolérance comportent des risques.

C’est tout un enjeu social éducatif qui transparaît à travers cette décision.